Conditions d'utilisations

Dernière mise à jour : 18 janvier 2017

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (ci-après les « conditions d’utilisation »). EN CONSULTANT OU EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. .

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à l’accès et à l'utilisation de tout ou partie du site Internet CsaCompagny détenu et géré par Sébastien FOUCHARD, et tout autre site, application mobile ou service en ligne sur lequel les présentes conditions d’utilisation sont publiées (ensemble, les “sites”). Les présentes conditions d’utilisation n’altèrent en rien les clauses et conditions mentionnées dans toute autre convention que vous pourriez avoir conclue avec CsaCompagny au sujet de produits ou services divers.

Les présentes conditions d’utilisation contiennent des clauses de renonciation et de limitation de notre responsabilité à votre égard.

Malgré les efforts consentis pour fournir sur les sites des informations exactes et précises sur CsaCompagny, il convient de ne pas partir du principe que les informations sont toujours à jour ou que les sites contiennent toutes les informations pertinentes disponibles à propos de CsaCompagny.

CsaCompagny se réserve le droit de changer ou modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, les présentes conditions d’utilisation. Tout changement ou toute modification entrera en vigueur au moment même de la publication des révisions sur les sites. L’utilisation des sites pendant ou après la date effective des modifications et /ou mises à jour emportera acceptation de votre part desdits changements. Par conséquent, nous vous recommandons d’examiner fréquemment les présentes conditions d’utilisation. .

Droit d’auteur et droit de licence limité

Sauf mention contraire, les sites et l’ensemble de leur contenu et autre matériels, y compris, le logo CsaCompagny, les noms de domaine, et l’ensemble des conceptions, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, matériel sonore, autres fichiers ainsi que leur sélection et arrangement (ensemble le « Matériel du site ») sont la propriété exclusive de CsaCompagny ou de ses détenteurs de licence ou utilisateurs et sont strictement protégés par la loi.

Vous disposez d’une licence limitée et non cessible d’accès et d’utilisation aux sites et au matériel du site, uniquement à des fins personnelles et informatives. Ladite licence est régie par les conditions d’utilisation et n’inclut pas : (a) la revente ou l’utilisation commerciale des sites ou du matériel du site ; (b) la collecte et l’utilisation de listings, images ou descriptions de produits ; (c) la distribution, l’exécution ou la présentation publique du Matériel du site ; (d) la modification ou l’utilisation dérivée quelconque des sites et du Matériel du site ou de toute partie de ceux-ci ; (e) le recours à l’extraction de données, l’utilisation de robots ou autres méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; (f) le téléchargement (autrement que la mise en antémémoire) de toute partie des sites, du matériel du site ou de toute information qui y est contenue, à l’exception de ce qui est expressément autorisé sur les sites ; ou (g) l’utilisation des sites ou du matériel du site à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. En l’absence d’autorisation de CsaCompagny, toute utilisation des sites ou du Matériel du site autre que celles qui sont spécifiquement autorisées dans les présentes conditions d’utilisation est strictement interdite et met fin à la licence contenue dans les présentes. Ladite utilisation non-autorisée peut en outre constituer une infraction à la législation, entre autres aux lois sur les droits d’auteur et le droit des marques, ainsi qu’aux communications, réglementations et lois applicables. Sauf mention explicite , aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme l’octroi, de quelque façon que ce soit, y compris implicitement, d’un titre ou d’une propriété ou de droits d’utilisation exclusifs sur une propriété intellectuelle ou autres droits qui y sont associés.

Informations relatives à la marque commerciale

CsaCompagny et le logo CsaCompagny sont des marques commerciales de la société CsaCompagny protégés. L’utilisation de marques commerciales, noms de domaines, logos, noms de société, noms commerciaux etc. sans l’autorisation préalable de leur propriétaire est interdite.

Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés sont réservés.

Liens

Vous disposez d’un droit limité, non-exclusif de créer un lien hypertexte vers les sites à des fins non-commerciales, pour autant que ledit lien ne porte pas atteinte à CsaCompagny, ne soit pas diffamatoire et ne contienne pas de matériel obscène, pornographique, explicitement sexuel ou illégal ou tout matériel insultant, harcelant ou prohibé de quelque autre façon. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. De plus, vous ne pouvez utiliser le logo de CsaCompagny ou toutes autres illustrations détenues par CsaCompagny pour créer un lien vers les sites sans autorisation expresse. Vous ne pouvez en outre utiliser, encadrer ou utiliser d’autres techniques d’encadrement afin d’intégrer une marque commerciale, un logo ou d’autres informations confidentielles, y compris les images trouvées sur les sites, le contenu d’un texte ou la mise en page/le design d’une page quelconque ou formulaire contenu sur une page des sites sans notre autorisation écrite expresse. À l’exception de ce qui précède, vous ne disposez d’aucun droit ni licence sur un brevet, une marque commerciale, des droits d’auteur ou un droit confidentiel de CsaCompagny ou d’un tiers quelconque.

CsaCompagny ne donne aucune garantie et n’accepte aucune réclamation quant à la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité du contenu incorporé, des sites Internet des tiers accèssibles par un hyperlien ou des sites Internet renvoyant aux sites. Lesdits sites ne sont pas contrôlés par CsaCompagny qui n’est pas responsable de leur contenu intégré ni du contenu d’un site référencé ou d’un lien quelconque contenu dans un site référencé, ni des révisions, modifications ou mises à jour de ces sites. CsaCompagny et ses utilisateurs peuvent vous fournir lesdits liens à des fins pratiques, sans que le référencement d’un lien quelconque n’implique l’adhésion à, l’acceptation ou l’adoption par CsaCompagny d’un site ou d’informations quelconques qui y sont contenus. Lorsque vous consultez d’autres sites par l’intermédiaire de liens ou de contenu intégré, vous devez être conscient que nos conditions et politiques ne sont plus applicables et que ce sont les conditions et politiques de ces sites de tiers qui entrent en vigueur. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris la confidentialité et les pratiques de collecte de données de tout site sur lequel vous naviguez à partir de nos sites.

Contenu de tiers

Sur ses sites, CsaCompagny peut fournir du contenu de tiers et des liens vers des pages et du contenu de tiers (ensemble « le Contenu de tiers ») comme un service aux personnes intéressées par ces informations. Nous ne contrôlons, ne validons ou n’adoptons pas un contenu de tiers quelconque et ne pouvons offrir aucune garanties quant à son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que CsaCompagny ne soit pas responsable, d’aucune façon, du contenu de tiers et que la société rejette toute responsabilité de mise à jour ou de vérification dudit contenu de tiers. Vous reconnaissez que vous utilisez le contenu de tiers à vos propres risques.

Publicités et promotions ; produits et services de tiers

CsaCompagny peut afficher des publicités et promotions de tiers sur les sites ou peut fournir des informations sur des produits ou services de tiers ou encore des liens vers lesdites informations. Vos relations commerciales ou votre correspondance avec lesdits tiers ou votre participation à des promotions émises par ces derniers et les conditions, garanties ou représentations associées à ces relations ou promotions ne concernent que vous et ledit tiers. CsaCompagny ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de ces relations ou promotions ou de la présence de ces publicités non-CsaCompagny ou informations de tiers sur les sites.

Limitation de responsabilité

Les documents et informations disponibles sur les sites peuvent contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques. En effet, ces documents, informations et services disponibles sur les sites sont fournis « en l’état » à titre purement informatif, sans aucune garantie d’aucune sorte. Par conséquent, CsaCompagny se dégage de toute responsabilité en cas d’informations erronées ou inexactes de toutes natures qui seraient mentionnées sur les sites.

Modifications des sites

CsaCompagny se réserve le droit de modifier, d’interrompre, sans préavis, de façon temporaire ou permanente, les sites ou toutes ses fonctionnalités ou une partie de celles-ci. Vous acceptez que CsaCompagny ne puisse être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption des sites ou de toute partie de ceux-ci.

Résiliation

Nonobstant les présentes conditions d’utilisation, CsaCompagny se réserve le droit de résilier, sans préavis et à sa seule discrétion, votre licence d’utilisation des sites et de vous bloquer l’accès aux sites ou vous empêcher de les utiliser à l’avenir.

Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous jouissez d’un droit d’accès, de rectification et d’oubli de vos données personnelles qui pourraient être collectées.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation venait à être réputée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition serait écartée, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Pour nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter et à nous soumettre vos commentaires, questions ou suggestions en ce qui concerne les informations contenues dans les sites.

Téléphone : 06 77 93 46 01

Email : sebastien.fouchard0@gmail.com

Hébergeur

OVH
2 Rue Kellermann,
59100 Roubaix